Discours de Saint-Just du 15 avril 1794.

Ci-dessous le long discours de Saint Just à l'Assemblée Nationale le 15 avril 1794. Dans la foulée les décrets, qui éloignent les ex-nobles des ports maritimes, vont être promulgués.
Source : le Moniteur Universel du 16 avril (838)

Saint-Just au nom des Comités de sureté générale et de salut public

Je viens, au nom de vos Comités de sureté générale et de salut public, vous entretenir de la police générale. Il ne suffit pas, Citoyens, d'avoir détruit les factions, il faut encore réparer le mal qu'elles ont fait à la Patrie.

Comme elles voulaient relever la monarchie, elles avaient besoin de faire haïr la République, et de rendre les citoyens très malheureux pour les préparer au changement. Il me serait facile de vous prouver que depuis Necker jusqu'aujourd'hui, il avait été ourdi un plan de famine pour entretenir cet état d'agonie dans lequel la liberté ne pouvait pas s'affermir.

Nous vous avons dévoilé les factions, elles ne sont plus, mais elles ont passé comme des orages, et nous ont laissés des plaies douloureuses qu'il faut guérir. Vous vous souvenez que les bustes de Necker et de d’Orléans furent portés en triomphe. Vous vous souvenez des prétendues divisions concertés entre Necker et Mirabeau ; vous vous rappelez la famine extrême de la fin de 1789. Ce furent les premiers moyens par lesquels ou tenta de ravir au Peuple la liberté, d'absorber la révolution dans un changement de dynastie. Necker trempait secrètement dans la faction de d'Orléans ; c'était pour elle qu'il avait imaginé la double représentation de ce qu'on appelait alors le dernier ordre ; et Necker ne défendit le tyran, il y a 15 mois, que dans le dessein d'empêcher que le trône que briguait d'Orléans ne fût brisé sans espérance.

Vous vous rappelez quelles lois furent rendues par l'Assemblée constituante sur les Colonies, et que la fin d'octobre 1791, époque à laquelle on reçut par l'Angleterre, les nouvelles de l'incendie de Saint-Domingue qui deviendra par la suite Haïti. , fut aussi l'époque de l'ébranlement subit du commerce. Les négociants, inquiets sur l'avenir, se procurèrent avec empressement des magasins de denrées coloniales.

Ce fut alors que toutes les factions, ennemies de la liberté, et qui tendaient par les mêmes moyens à renverser le parti populaire, exciter une révolte.

Alors commença le système de discrédit des assignats, après que les titulaires des charges remboursées s'en furent procuré des denrées. On devait s'attendre que les assignats, promptement échangés contre les terres nationales mises en vente, ne se mesureraient jamais contre les denrées et le commerce; que le numéraire resterait en circulation, et que la vente rapide des domaines nationaux éteindrait le papier-monnaie par le brûlement ; cela n'arriva point. Les annuités nombreuses laissèrent le temps aux acquéreurs d'agioter pendant onze ans, avec le prix de leurs domaines, sur les subsistances publiques; et ce régime d'annuités qui, au premier coup-d’œil, paraissait faciliter les ventes, était seulement mortel pour l'économie et la prospérité française.

En effet, le possesseur d'une grande quantité de papier-monnaie soldait une première annuité, et payait 5 pour 100 pour les autres ; et ses fonds, employés à accaparer les denrées, lui produisaient 100 pour 100 : l'Etat gagnait donc 5 pour 100 sur les annuités, et le Peuple perdait 100 pour 100 contre l'Etat, par la scélératesse des factions.

Cette facilité des douze annuités n'était pas pour les citoyens pauvres, qui n'achetaient point les domaines ; elle était pour les riches, dans les mains desquels on laissait des fonds qui nourrissaient l'agiotage ; et l'on avait eu si peu l'intention de favoriser le Peuple, que l'Assemblée constituante rapporta le décret qui d'abord avait permis aux indigènes d'acheter pour 500 livres de terres, payables en 20 ans. Ceux qui survivent aux grands crimes sont condamnés à les réparer ; et dans les temps dont nous parlons, on faisait tout pour une dynastie nouvelle, rien pour l'humanité.

Il faut enfin examiner avec sincérité la nature de tous les maux de notre Patrie ; il faut assurer tous ses droits, tranquilliser les acquisitions ; il faut même innover le moins possible dans le régime des annuités, pour empêcher de nouvelles craintes, de nouveaux troubles, il faut réparer les crimes des factions, mais il faut le faire avec sagesse et bonté.

Je ne fais que retracer ici la déplorable histoire de tous les moyens par lesquels on a tenté de détruire la révolution. Je disais donc que les titulaires remboursés et possesseurs d'une grande quantité de papier-monnaie suivirent le plan de famine, en accaparant les denrées ; je disais que ce fut l'époque de l'avilissement de notre change ; poursuivons.

Vous vous rappelez, sans doute, qu'au même temps une foule de scélérats répandus dans les jardins publics, dans les sociétés particulières, chez les capitalistes, excitaient tout le monde à placer sur les denrées coloniales, au lieu d'acquitter les annuités, et se chargeaient d'assignats avec lesquels ils enlevaient toutes les provisions.

D'André Il avait été président de l'Assemblée Constituante. Il reviendra par la suite au commerce de l'épicerie et sera en 1792 accusé d'être un accapareur de denrées coloniales. Antoine, Balthazar, Joseph baron d'André , qui trempait dans la conjuration, et qui prévoyait d'immenses profits, se fit marchand et remplit ses magasins de denrées coloniales. La bourse de Bordeaux favorisa de plus la perte du change.

Les marchands, vraiment coupables d'avoir sacrifié la prospérité de l'Etat à un gain présent que lui offraient les factions qui accaparaient, amassèrent beaucoup de figues, et leurs magasins se trouvèrent vides. L'exportation n'étant point surveillée, les factions firent passer en pays étranger leurs denrées ; alors beaucoup de propriétaires vendaient leurs terres, pour acheter des marchandises avec lesquelles ils émigraient, ne laissant en France que leur papier.

Les marchands ne trouvèrent plus à s'approvisionner ; ils craignaient même de l'être, parce que le commerce était tellement rempli de vicissitudes et d'infiabilité, qu'ils tremblèrent pour leur fortune. Fonfrede et Ducos Négociant ou fils de négociants de Bordeaux, et beau-frères, ils furent guillotinés le 10 brumaire an 2 [31 octobre 1793]avec d'autres girondins suite au rapport d'Amar le 3 octobre 1793. rapport d'Amar page 522 ont été les plus grands corrupteurs de notre commerce ; ils répandirent dans tout le Midi la crainte de traiter avec Paris. Paris ne commerça plus qu'au comptant, ne trouva plus aucun crédit dans les villes maritimes. Cette calamité dure encore. Croiriez-vous qu'un commerçant de Paris est obligé d'envoyer au Havre ses fonds avant le départ de ses marchandises.

Hébert vînt à son tour, il acheva de répandre sur le commerce de Paris une telle défaveur, qu'on ne voulut plus entendre parler d'approvisionner cette grande et généreuse ville. Ces terreurs se répandaient de Paris dans toute la France. Il ne s'est plus fait depuis de lettres de change. On a vécu comme des sauvages, sans confiance et sans bonne foi.

Paris est devenu l'objet des spéculations de l'étranger. On ne pouvait obtenir la perte de la liberté que par la perte de Paris ; on la brouillé avec les ports de mer et les pays de production. On a plus fait. Les agents des factions ont mis en réquisition dans ces derniers tems les rouliers et les voitures qui amenaient les marchandises à Paris.

Voilà quelques-unes des causes de la disette. Les mêmes moyens qui tendaient à la famine tendaient à la corruption du droit public. Le fédéralisme, inventé pour déchirer la France et réunir enfin ses lambeaux sous un maitre, le fédéralisme avait été favorisé par une année de crimes, qui avaient détruit le change, le commerce, la confiance, les relations. Alors chaque partie de l'Etat étant isolée d'intérêts et de rapports, il tombait de lui – même en dissolution ; alors Paris, placé au centre de la République, et qui ne vivait que de productions lointaines, était obligé de capituler avec les villes maritimes ; voila le plan de la conjuration.

Ce plan n'est pas encore abandonné ; on ne s'apercevra de sa destruction totale que lorsque l'abondance aura reparu. Si vous voulez qu'elle reparaisse, il faut éteindre le fédéralisme par une police sévère, par le rappel à l'ordre de toutes les autorités, de tous les magistrats il faut rechercher dans toute l'étendue de la République les instruments et les complices des factions ; il faut que vous fassiez une cité, c'est à dire, des citoyens, qui soient amis, qui soient hospitaliers et frères ; il faut que vous rétablissiez la confiance civile ; Il faut que vous fassiez entendre que le gouvernement révolutionnaire ne signifie pas la guerre ni l'état de conquête ; mais, le passage du mal au bien, de la corruption à la probité, des mauvaises maximes aux bonnes; il faut que vous couvriez de honte et de ridicule ces histrion payés par l'étranger pour donner au Peuple de mauvais conseils et égarer la raison publique.

Les modérés ont abusé du mot révolutionnaire ; ils ont cherché à lui attacher l'idée de l'indépendance qui leur était nécessaire pour comprimer impunément la révolution. Ils avaient une dureté singulière envers le Peuple, mais ils étaient indulgents envers l'aristocratie. Hébert, qui fut le chef de la faction des indulgents sous des apparences terribles, perdit contenance le jour qu'on dénonça les indulgents. Ronfin habitait un palais sur le boulevard ; il avait quarante chevaux. il passait au milieu du Peuple avec impudence, il soupait à Passy avec l’aristocratie, il se prétendait révolutionnaire. Danton ménagea Dumourier dont il était le complice ; cet homme horrible favorisait tous les méchants ; il vivait dans les délices, il était l'ennemi de tous les conseils vigoureux, et il se prétendait aussi révolutionnaire.

Un homme révolutionnaire est inflexible, mais il est sensé, il est frugal, il est simple, sans afficher le luxe de la fausse modestie ; il est l'irréconciliable ennemi de tout mensonge, de toute indulgence, de

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toute affectation. Comme son but est de voir triompher la révolution, il ne la censure jamais ; mais il condamne ses ennemis, sans l'envelopper avec eux : il ne l'outrage point, mais il l'éclaire ; jaloux de sa pureté, il s'observe quand il parle, par respect pour elle. Il prétend moins être l'égal de l'autorité qui est la loi, que l'égal des homme», et surtout des malheureux. Un homme révolutionnaire est plein d'honneur et de probité ; il est policé sans fadeur, mais par franchise, et parce qu'il est en paix avec son propre cœur. Il croit que la grossièreté est une marque de tromperie et de remords, et qu'elle déguise la fausseté sous l'emportement.

Les aristocrates parlent et agissent avec tyrannie: l'homme révolutionnaire est intraitable aux méchant, mais il est sensible ;il est si jaloux de la gloire de sa Patrie et de la liberté, qu'il ne fait rien inconsidérément; il court dans les combats; il poursuit les coupables, et défend l'innocence devant les tribunaux ; il dit la vérité afin qu'elle instruise, et non pas afin qu'elle outrage. Il sait que pour que la révolution s'affermisse, il faut être aussi bon qu'on était méchant autrefois ; la probité n'est pas une finesse de l'esprit, mais une qualité du cœur, et une chose bien entendue. Marat était doux dans son ménage ; il n'épouvantait que les traîtres. Jean-Jacques Rousseau était révolutionnaire, et n'était pas insolent sans doute. J'en conclus qu'un homme révolutionnaire est un héros de bon sens et de probité. (Il s'élève des applaudissements unanimes et réitérés).

Si vous faites toutes ces choses, vous contrarierez tous les vices à la vérité, mais vous sauverez la Patrie. Ne vous attendez point à d'autre récompense que l'immortalité. Je sais que ceux qui ont voulu le bien ont souvent péri : Codrus mourut précipité dans un abîme ; Licurge eut l'œil crevé par les fripons de Sparte que contrariaient ses lois dures, et mourut en exil ; Phocion et Socrate burent la ciguë ; Athènes même, ce jour-là, se couronna de fleurs ; n'importe, ils avaient fait le bien : s'il fut perdu pour leur pays, il ne fut point caché pour la Divinité. ( On applaudit. )

Le fédéralisme, comme je l'ai dit, n'est donc point détruit, et le voilà plus hideux même que la guerre civile, s'il est possible. Il n'existait plus de rapports sociaux entre une ville et une ville, entre un village et un village même. Dans ces derniers tems, le gouvernement semblait n'avoir plus de rapports qu'avec les armées, et la République se dissolvait, brisée par le poids des factions. Le fédéralisme ne consiste pas seulement dans un gouvernement divisé, mais dans un Peuple divisé. L'unité ne consiste pas seulement dans celle du gouvernement, mais dans celle de tous les intérêts et de tous les rapports des citoyens.

Vous êtes des bêtes féroces, vous qui divisez les habitants d'une République, et tracez un mur semblable à celui de la Chine autour de toutes les peuplades. Vous êtes des sauvages, vous qui isolez la société d'elle-même, ou qui excitez des rumeurs pour effaroucher la confiance qui nourrit les citoyens. Bientôt les Français n'auraient plus parlé la même langue. Il s'est fait depuis quelques temps peu de mariages éloignés. Chaque maison était pour ainsi dire une société à part. Voilà les maux de la Patrie. Le commerce manquant de crédit achete peu. Les citoyens qui autrefois faisaient des provisions pour 2, 4, 6, 8, 10 jours, les font au jour le jour. Voilà la cause des rassemblements aux portes des marchands de comestibles ; ils achètent peu à la fois, parce qu'ils manquent de fonds, et que les lettres de change ne multiplient plus les valeurs et les moyens.

Les aristocrates se glissent ensuite dans les rassemblements dont je parle, et y aigrissent les esprits ; ainsi le commerce et le crédit diminuaient de plus en plus, et nous languissions. A ces malheurs, d'autres s'étaient joints : c'était la licence et l'injustice envers le Peuple d'un grand nombre de fonctionnaires qui ne punissaient point les abus, et s'occupaient beaucoup plus de se faire remarquer par des manières insolentes pour parvenir, qu'ils ne s'occupaient du bien public. (On applaudit. )

La police a reposé sur de faux principes, on a cru qu'elle était un métier de sbire ; non point ; rien n'est plus loin de la sévérité que la rudesse ; rien n'est plus près de la frayeur que la colère. La police a marché entre ces deux écueils. Elle devait discerner les ennemis du Peuple, ne les point ménager, ne les point craindre. Il arriva souvent le contraire, au lieu de se conduire avec fermeté et dignité, elle agissait avec faiblesse ou imprudence, et compromettait la garantie sociale par la violence ou l'impunité. Beaucoup de gens ne se sentirent pas assez de pureté pour saisir le crime corps à corps, et doutait du pouvoir suprême de la vérité, alors il s'attaquaient au Peuple innocent, et insultaient tout le monde, parce qu'ils ne pouvaient supporter le regard de personne ; ils traitaient sans distinction un aristocrate et un patriote ; ils faisaient une marchandise d'arrêter les gens et de les mettre en liberté, et au lieu de rendre leur pouvoir utile au Peuple, ils le lui rendaient funeste, et protégeaient ses ennemis : ils disaient aux aristocrates : Nous faisons ce métier pour éviter que d'autres plus cruels ne le fassent ; ils disaient au Peuple : Tremblez !

On faisait tout pour corrompre l'esprit public et l'opposer à la Convention. L'esprit n'est pas le mot, mettez conscience. Il faut s'attacher à former une conscience publique, voilà la meilleure police. L'esprit public est dans les têtes ; et comme chacune ne peut avoir une influence égale d’entendement et de lumière, l'esprit public était une impulsion donnée. Ayez donc une conscience publique ; car tous les cœurs sont égaux par le sentiment du mal et du bien, et elle se compose du penchant du Peuple vers le bien général.

Honorez l'esprit, mais appuyez-vous sur le cœur : la liberté n'est pas une chicane de palais, elle est la rigidité envers le mal ; elle est la justice et l'amitié. Ces idées avaient disparu ; de là la dissolution et l'impunité générale. Les patriotes, détournés des méditations qui enfantent les belles lois pour se défendre contre les factions, abandonnaient la République à tous les orages, à toutes les imprudences, à tous les crimes. Il n'est point de gouvernement qui puisse maintenir les droits des citoyens sans une police sévère ; mais la différence d'un régime libre à un régime tyrannique, est que dans le premier la police est exercée sur la minorité opposée au bien général et sur les abus ou négligences de l'autorité ; au lieu que, dans le second, la police de l'Etat s'exerce contre les malheureux livrés à l'injustice et à l'impunité du pouvoir. Dans les monarchies, tous les hommes puissants sont libres, et le Peuple est esclave ; dans la République, le Peuple est libre, et les hommes revêtus du pouvoir, sans être assujettis, sont soumis à des règles, à des devoirs, à une modestie très rigoureuse.

Dans ces derniers tems, le relâchement des tribunaux s'était accru dans la République, au point que les attentats contre la liberté demeuraient impunis. La faiblesse criminelle des juges avait enhardi les complots et diminué votre autorité, en laissant violer la dignité de vos décrets, et en livrant le Peuple â la malignité des factions. Certes, après les exemples que vous avez donnés dans votre sein, vous ne souffrirez point que ceux qui sont chargés de rendre au Peuple la justice, oublient désormais un devoir honorable autant que sacré. Vous avez été sévères, vous avez dû l'être ; mais vous l'avez été judicieusement. Il a fallu venger nos pères, et cacher sous ses décombres cette monarchie, cercueil immense de tant de générations asservies et malheureuses ; il a fallu résister au crime par la justice inflexible, détruire les conjurations et punir l'hypocrisie sanguinaire de ceux qui, sans courage prétendant à relever le trône, et dissimulant avec la République, ont occasionné la tourmente de l'Etat par des Forfaits sombres, des écueils cachés.

Que serait devenue une République indulgente contre des ennemis furieux ? Nous avons opposé le glaive au glaive, et la liberté est fondée, elle est sortie du sein des orages ; cette origine lui est commune avec le Monde sorti du chaos, et avec l'homme qui pleure en naissant. (On applaudit.) Si ce n'était le destin ordinaire de tous les empires d'être agités dans leurs berceaux, et si la nature humaine n'avait ses vicissitudes irrésistibles, les gouvernements nos ennemis, auraient raison de s'étonner de nos tempêtes : mais que chaque empire du Monde jette les yeux sur le point d'où il est parti, et qu'il nous lise son histoire. C'est donc l'orgueil, et non point l'amour de l'humanité, qui a fait prendre à tant de gouvernements les armes contre nous ; je ne crois pas que cet orgueil conduise jamais au bonheur les Peuples qu’ils tiennent soumis. Qu'y a-t-il donc qui constitue leur droit à nous asservir ? Ils ont des siècles de folie, et nous avons cinq ans de résistance à l'oppression, et d'une adversité qui produit de grands hommes ; et ceux-là voudraient nous corrompre ! Nous sommes plus grands qu'eux ; qu'est-ce qu'un roi près d'un Français ? (Applaudissements)

Je voudrais savoir quels étaient, du tems de Pompée, les pères dont descendent les rois nos contemporains ; quelles étaient pour leurs descendants leurs prétentions au gouvernement de la Grande-Bretagne, de la Hollande, de l'Espagne et de l'Empire ; et comme la pensée rapide et la raison trouvent peu d'espace entre les âges tous les tyrans sont encore, pour nous des petits-fils de laboureurs, de matelots ou de soldats qui valaient mieux qu'eux. ( On applaudit. ) Petit homme ! qui faites le métier lucratif de lever les impôts, et qui appelez cela régner, regardez votre père assis sous les vieux arbres de la Germanie et des Gaules, et tremblez que nous ne devenions plus sages que vous : la chose n'est point difficile.

Tout commence donc sous le ciel. On doit trouver moins étrange que la République Française ait remplacé une monarchie, qu'il ne le fût que les autres Etats de l'Europe eussent remplacé l'empire romain. Si la République Romaine renaissait, elle se glorifierait de nous, et rougirait beaucoup de ses autres successeurs. Je fais ces réflexions pour que nous n'hésitions pas d'accomplir la mission que semble avoir donnée le destin à la génération présente du Peuple Français ; et pour que nous soyons convaincus que si cette République est gouvernée par la justice, elle sera bientôt respectée. Je disais que la mollesse des juges et des officiers chargés de la police des villes et des campagnes avait encouragé le crime : il est temps qu'une pareille impunité finisse. Que le Peuple soit libre ; mais persuadons-nous que c'est laisser opprimer le Peuple que de laisser les autorités sans frein.

Considérez encore l'état civil sous les factions. On ne connaissait plus l'amitié. La terreur s'était tournée contre la représentation nationale et contre la Patrie. Le crime poursuivait les juges ; et la violence, en conflit avec vos décrets, opprimait chaque arrondissement par une influence indépendante du reste du Peuple Français. La concurrence du pouvoir des factions avec les lois, avait suspendu l'activité des institutions publiques. Un fonctionnaire aimait mieux violer la justice et se cacher dans le nuage qui couvrait toutes les intrigues, qu'affronter des partis plus puissant que l'autorité nationale.

L'ambition égarait les autres ; le changement et la récompense d'un grand crime flattaient leur espérance criminelle. Insensés, qui voudriez troubler la démocratie pour accomplir vos desseins coupables, vous vous trompez, bien : l'infamie et l'inquiétude environnent le but où vous rendez. Les leçons que nous a données l'histoire, et l'exemple de tous les grands hommes, sont-ils perdus pour l'Univers ? Ils nous conseillent tous la vie obscure : les cabanes et les vertus sont les grandeurs du Monde. Allons habiter les bords des fleuves, bercer nos enfants et les instruire au désintéressement à l'intrépidité. Ambitieux ! allez vous promener une heure dans le cimetière où les conjurés et le tyran dorment, et décidez-vous entre la renommée qui est le bruit des langues, et la gloire qui est l'estime.

Le tyran, à sa mort, nous avait légué la guerre civile : on a tout fait pour nous la donner. La politique de nos ennemis dépravait tout. Voulait-on affermir le gouvernement par la vigueur nécessaire ? Des conjurés l'accusaient d'usurpation. Etait-on faible ? On disait que vous étiez usés, et l'aristocratie tramait une révolte contre vous. Battus par toutes les factions, vous combattiez le modérantisme : on vous traitait de dominateurs ; vous combattiez l'audace contre-révolutionnaire, on vous taxait de modérantisme.

Quoique vous fassiez vous ne pourrez jamais contenter les ennemis du Peuple, à moins que vous ne rétablissiez la tyrannie. J'en conclus qu'il faut qu'ils périssent, et qu'il faut envoyer ailleurs chercher l'esclavage et des rois, le parti opposé à la révolution pour lequel la liberté du Peuple est un joug. Ce parti, n'en doutez point, ne peut faire de paix avec vous ; vous ne parlez point la même langue, vous ne vous entendrez jamais. Chassez-les donc : l'Univers n'est point inhospitalier, et le salut public est parmi nous la loi suprême.

Ces partisans incorrigibles de la tyrannie ne respirent que notre perte, et chaque jour ils font un ennemi de plus à la liberté. Qu'ils soient superbes partout ailleurs ; on ne peut être ici que citoyen. Il y aurait de l'inhumanité à leur sacrifier tout un Peuple ; il y aurait aussi de l'injustice à ne pas distinguer les bons des méchants. La cruauté frappe sans mesure, mais la sagesse concilie tout. Purgez donc la Patrie de ses ennemis déclarés ; la modestie républicaine les indigne, il leur faut la puissance qui n'appartient ici qu'à la démocratie. Qu'ils soient bannis, et tous les vices avec eux, et que la Providence les conduise dans un autre hémisphère, et les instruise à la vertu par le malheur ! Interdisez le séjour de Paris, celui des ports, celui des places fortes, à tous les nobles, à tous les étrangers : la Cour était autrefois interdite aux Plébéiens. Il en est tems, constituez la liberté et foudroyez l'aristocratie, soit qu'elle vous accuse de faiblesse soit qu'elle vous accuse de domination. La prospérité publique ne peut résulter que d'un état affermi ; ceux qui vous accusent sourdement conspirent. La probité veut qu'on vous éclaire, qu'on vous conseille, et non pas qu'on vous avilisse.

Le tems des préjugés n'est plus ; le charlatanisme des factions est passé ; tout ce qui n'est pas respect du Peuple et de vous, est un crime, et doit être poursuivi sévèrement. Patriotes ! si vous m'en croyez, vous haïrez comme vos ennemis ceux qui déprisent la représentation. Un patriote n'a jamais de motif solide de la déprécier, car il n'y a plus de Patrie sans elle : c'est l'aristocratie, c'est l'étranger qui l'attaque sans cesse, et qui engage toutes les dissensions et tous les désordres. Avez-vous lu cette séance du parlement britannique, où Stanhope reproche au gouvernement anglais, comme une indignité, l'attentat médité et propose détruire la représentation nationale de France par la révolte soudoyée ? Voilà donc le secret des factions et celui de l'aristocratie, que nous laissons tramer parmi nous ; mais qu'y a-t-il de commun entre elle et nous pour nous expliquer ? Il ne faut donc que de la rigueur contre elle pour toute raison. On nous écrit des pays étrangers que les émigrés se désolent du supplice des factions. Remercions donc la destinée qui nous a aidé à les abattre, et jurons de ne plus souffrir la domination des partis, qui ont si longtemps exposé la liberté.

Nous n'avions point de Patrie lorsque le crime était plus puissant que le Peuple, et que la liberté était la proie de quelques conjurés. Nous n'avions

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point de Patrie lorsque le ministère, né de la représentation déchirait le sein de la mère ; lorsqu'un commis avait l'audace d'un sultan et conspirait impunément contre l'égalité publique. Ne songez qu'à fortifier cette égalité par la véhémence d'un gouvernement pur qui fasse respecter tous les droits par une police vaste et judicieuse ; que la loi soit pleine de roideur envers les ennemeis de la Patrie ; qu'elle soit douce et maternelle envers les citoyens. (On applaudit.)

Si ces maximes avaient régné plus tôt on aurait frappé sans scrupule tout ce qui s'opposait à la révolution et le peuple serait heureux. On n'aurait pas vu naitre ce fédéralisme civil, qui en isolant toutes les parties de l'Etat, a tari l'abondance.

Vous vaincrez si vous voulez vaincre ; vous serez respectés de l'Europe, si vous voulez l'être. Mais vous n'obtiendrez tous ces avantages que d'une liberté stable, que de la probité publique et d'un gouvernement indomptable aux factions criminelles.

Depuis que vous avez entrepris de procurer ce bien à la Patrie, l'aristocratie, fidèle à ses maximes, accuse le gouvernement de dictature. Depuis quand les ennemis de la révolution prennent-ils un si vif intérêt au maintien de la liberté ? L'accusent-ils d'une trop grande sévérité contre eux et contre les conjurés ? Heureux ceux qui essuieraient le reproche d'avoir été funeste aux ennemis de la Patrie ! Il n'y eut personne assez déhonté dans Rome pour reprocher la sévérité qui fut déployée contre Catilina Lucius Catilina 108 av JC - 62 av J.C. mena 2 conjurations contre le sénat romain comme un acte de tyrannie. Mais Rome aimait alors la liberté. Il n'y eut que César qui regretta ce traitre, et qui prétendit que la liberté qu'il devait un jour détruire lui-même, était violée dans la personne de Catilina.

L'aristocratie sous le régime monarchique, foulait aux pieds la religion, objet de ses railleries. La noblesse se moquait des rois qui n'étaient, comme ils ne le sont encore, que les premières dupes de leurs empires : l'aristocratie, abhorrée pour ses crimes, pesait sur la Terre ; la probité était ridicule à ses yeux ; elle inventait des passions et des sottises pour irriter la société ; elle foulait les campagnes ; elle insultait à la misère, et se moquait de la Terre et du Ciel.

Aujourd'hui l'aristocratie hypocrite qui elle-même sans s'en apercevoir a détruit ce qu'elle regrette, nous oppose effrontément des bienséances qu'elle foula toujours aux pieds. Il n'y a point de bienséance à respecter envers les ennemis du Peuple. c'est un défaut de politique qui désormais entretiendrait, par forme de querelles, des divisions entre le Peuple et les partisans de la tyrannie. Une révolution comme la notre n'est pas un procès, mais un coup de tonnerre sur tous les méchants. Il n'y a plus à répéter de la part de ceux-ci ; il faut les réprimer et les confondre.

Vous devez donc porter les yeux sur la police générale de l'état, et exercer une censure très rigide sur les ennemis de la révolution et sur les autorités publiques. Encouragez les juges à rendre avec courage la justice ; protégez-les, faites-les respecter aussi ; mais s'ils s'écartent de vos décrets, punissez les sévèrement. Ce fut une méthode tyrannique de la part de Custine, que de prétendre discipliner l'armée en fusillant les soldats, ce sont les chefs qu'il faut discipliner, parce que tout mal résulte de l'abus de pouvoir. (Applaudissement)

Il en est de même de l'état politique. Le Peuple est juste ; les pouvoirs sont souvent iniques : c'est une chose affreuse de tourmenter le Peuple. Les lois et les gouvernements doivent peser sur les pouvoirs qui tendent toujours à l'indépendance.

Il n'en sera plus de même désormais : les plaintes apportées par les citoyens contre les abus de l'autorité vous seront rendues. Vous vous êtes étrangement trompés, vous qui avez cru que l'insolence était une sauvegarde de la justice et des lois, et qui vous êtes environnés d'audace pour leur échapper. Tout sera pesé au poids du bon sens. Ceux-là surtout seront poursuivis sans pitié qui violeraient la garantie de la liberté publique, en outrageant la représentation.

Vous vous êtes trompés aussi, vous qui avez volé l'Etat, et croyiez jouir longtemps du prix de vos forfaits.(il s'élève de vifs applaudissements. ) L'aristocratie est en deuil de la mort des factions ; tous les ennemis du peuple français en Europe sont en deuil. Le crime en deuil pleure sur la tombe des conjurés, que d'espérances l'aristocratie a perdues en un mois ! Elle essaie de s'en venger en accusant de despotisme le gouvernement qui s'affermit. Elle s'indigne que vous ayez reconnu la Divinité, et que vous ayez rappelé les généreux sentiments de la nature. Ainsi tour à tour traités d'anarchistes et de tyrans, les représentants du Peuple Français abandonneraient la liberté publique, s'ils devenaient sensibles à ces cris insensés.

Aujourd'hui que la liberté française est constituée, attendez-vous aux gémissements éternels de tous les fripons ; ils deviendront une faction de publicités, accusant de rigueur la main qui les frappe. Lorsque la liberté est fondée, il s'agit de l'observation des devoirs envers la patrie, il s'agit d'être citoyen. Je ne sais point par quelles raisons on pourrait justifier la guerre que l'on ferait à l'ordre politique des choses car que veulent et que font de plus les tyrans armés contre vous ? Ne tenez compte que du Peuple dans la République ; respectez la liberté ;

faites-lui rendre une justice prompte ; punissez, je le répète, l'insolence de l'autorité envers les patriotes et tenez avec fermeté les rênes de l'Etat, sans vous embarrasser des partisans de la tyrannie, qui savent bien que votre fermeté doit être un obstacle invincible au rétablissement du trône.

Vous n'aurez pas plutôt fait régner un mois la justice distributive, que la République changera de race, et que l'abondance renaîtra. Les factions étaient un joug qui ne laissaient que l'ombre de la liberté. Tous les emplois étaient remplît des créatures de l'intrigue, beaucoup plus occupés à faire triompher les partis que la cause populaire. Si les chefs des factions parlaient, ils étaient obéis ; c'étaient de véritables monarques, dont l'influence était personnelle. L’aristocratie appelle leur destruction un acte de dictature. Brutus et Cassius aussi furent accusés de tyrannie, pour avoir immolé César ; ils furent accusés par Antoine. Où sont-ils les Antoine qui regrettent Hébert, qui voulut égorger la représentation nationale et les patriotes ; qui regrettent Danton qui a tout fait contre la liberté ? Malheur à ceux qui prendraient la défense des conspirateurs ! ils ne feraient que confirmer le jugement qui condamne les premiers, et dévoiler leur complicité.

Qu'ils se présentent ceux qui menacent de venger les traîtres que la loi a frappés, on les brave, je les repousse au fond de leur conscience ; ils pâliront, s'il en est qui m'entendent. Nous n'avons point la pusillanimité des coupables. Nous verrons tous notre Patrie libre, nous serons heureux ; les factions mourront. Il n'y a ni liberté ni gouvernement là où les factions règnent, et lorsqu'il y en a plusieurs, l'oppression en est insupportable, parce qu'elle est combinée sur leur réaction.

Il est impossible de réparer sur l'heure les maux qu'elles ont faits à la Patrie. Tous ceux qui s'étaient enrichis, tous ceux qui avaient commis quelques crimes, se rangeaient sous leurs étendards, où ils trouvaient l'impunité. Elles avaient l'art de vous faire des ennemis, et se grossissaient d'autant plus, qu'elles provoquaient des lois funestes. Elles irritaient le Peuple par l'injustice, et s'isolaient de vous pour mesurer les coups qu'elles vous portaient. Alors, l'autorité nationale était en quelque sorte absorbé ; le Peuple ne trouvait plus de justice ; tous les pouvoirs livrés aux factions se liguaient contre vous. Nous n'avons fait que vous obéir et obéir à nos consciences, en attaquant les factions plus puissantes que vous. Si vos Comités avaient cherché de l'autorité, ils auraient ménagé tous les partis et s'en feraient fait des leviers. Ce fut la marche de tous les tyrans, et ce fut celle des chefs des factions détruites ; mais maintenant nous n'avons plus d'appui que dans vous-mêmes, et dans l'exemple que nous donnerons à l'Europe et aux Français de notre respect pour vous. Vous avez donné vous- mêmes un exemple qui doit être imité partout ; vous avez puni ceux qui conspiraient dans votre sein. Quel ennemi de la Patrie dans le reste de la République osera vous taxer de partialité, si vous le punissez lui-même ? Que la justice se répande donc comme un torrent partout où il est demeuré des complices. Qu'ont fait les tribunaux depuis deux ans ? A-t-on parlé de leur justice ? Les voilà les auteurs de toutes les calamités publiques! Car, institué pour maintenir la révolution, leur indulgence a laissé partout le crime libre à la place du Peuple. Ils ont laissé mépriser vos décrets et se sont fait mépriser par la mollesse de leurs âmes, au lieu de le rendre redoutables aux méchants.

Le moment est venu de tirer du sommeil tous les dépositaires de l'autorité publique. Les uns ont protégé les fripons : l'administration des subsistances militaires a des comptes à rendre à ce sujet ; elle appelait hommes de sang Gatteaux et Thuiller, deux de ses membres qui, chargés par le Comité de salut public de rechercher les voleurs, avaient dénoncé un garde-magasin qui leur avait offert 50 mille écus pour se taire.

La comptabilité aura à justifier son indulgence envers les comptables. Les départements rendront compte de l'affreux état des chemins qui menaçaient de la famine par l'interception des convois et des communications. L'administration des postes rendra compte de la nullité du service. Nous déclarons la guerre à tous les abus par lesquels on a servi les factions pour faire abhorrer la liberté et provoquer la tyrannie. ( Applaudissements)

les départements et les districts répondront de l'air de souveraineté et de dédain qu'ils ont souvent pris devant les malheureux. Les pouvoirs répondront de toute coalition criminelle contre la liberté publique. Les juges de paix rendront compte de la justice refusée aux pauvres des campagnes. Les tribunaux des armées rendront compte de la discipline des chefs des corps, et de leur courtoisie envers les hommes puissants. Ce n'est point le despotisme, sans doute. Ce serait un étrange privilège que celui de pouvoir récuser comme despotisme l'âpreté nécessaire pour châtier les méchants. Favorisez la justice de route votre puissance ; elle seule rétablira nos affaires. Annoncez à la France que tout abus reconnu sera foudroyé, et que tout homme injuste envers le Peuple en portera la peine.

Vous tenez, après le souverain que vous avez l'honneur de représenter, le premier rang dans la Patrie ; faites la loi à tous les pouvoirs ; qu'ils se mettent à leurs places, qu'ils se respectent dans les degrés de leur hiérarchie ; qu'ils se souviennent bien surtout que vous les surveiller, et que le tribunal révolutionnaire punira toute complicité de leur part dans les conjurations.

C'est ainsi que vous fixerez toutes les idées, et que vous assujettirez les hommes aux devoirs et aux obligations raisonnables dont la liberté ne dispense pas. Ce n'est point à vous de suivre les impulsions étrangères ; c'est à la Terre à recevoir celle de votre génie. Soyez plus forts, plus rigoureux pour régénérer, qu'on ne l'est pour corrompre ; soyez plus grands que les malheurs passés; soyons meilleurs que nos ennemis. Précisez tellement tous les principes, toutes les idées, qu'on ne les travestisse plus : que les modérés soient découverts, même sous un masque de violence ; que l'heureuse exaltation soit honorée qu'on se souvienne que Caton était un homme exalté, et que Catilina ne l'était point; l'exaltation est dans la résolution opiniâtre de défendre les droits du Peuple et la Convention ; l'exaltation est dans le mépris des richesses et la simplicité courageuse des mœurs ; l'excitation est vertu et non pas fureur. Il faut être un homme sublime pour consolider sa Patrie, et celui-là n'est plus qu'un lâche, qui l'ébranlerait désormais, que tout le monde est juste.

Formez les institutions civiles, ces institutions auxquelles on n'a point pensé encore, il n'y a point de liberté durable sans elles. Elles soutiennent l'amour de la Patrie et l'esprit révolutionnaire, même quand la révolution n'est plus ; c'est par là que vous annoncerez la perfection de votre démocratie ; que vous annoncerez la grandeur de vos vues, et que vous hâterez la perte de vos ennemis en les montrant difformes à côté de vous. Bientôt les Nations éclairées feront le procès à la mémoire de ceux qui ont régné sur elles, et traineront leurs ossements sur l'échafaud. L'Europe foulera aux pieds et la poussière et la mémoire des tyrans. Alors tout gouvernement qui ne sera point fondé sur la justice sera abhorré ; l'esprit humain est aujourd'hui malade, et sa faiblesse produit le malheur, parce qu'elle souffre l'oppression. N'en doutez pas, tout ce qui existe autour de nous doit changer et finir, parce que tout ce qui existe autour de nous est injuste. La victoire et la liberté couvriront le Monde. Ne méprisez rien, mais n'imitez rien de ce qui est passé avant nous ; l'héroïsme n'a point de modèles.

C'est ainsi, je le répète, que vous fonderez un puissant empire avec l'audace du génie et la puissance de la justice et de la vérité. Ce sont des choses dont l'aristocratie ne peut point abuser. N'imposez pas d'autres vertus aux citoyens que la probité, que le respect de la liberté, de la nature, des droits de l'homme et de la représentation nationale ; car les méchants vont effrayer de faire un joug de la fausse vertu par l'habitude de mettre des manières à la place du bon sens : que si vous ordonnez aux tribunaux de faire régner la justice ; ne souffrez point que l'on tourmente la vie privée du Peuple ; ne souffrez pas non plus que l'aristocratie enveloppe les patriotes parmi les complices des conjurés. Ces complices sont ceux qui ont proposé la destruction de la représentation, ceux qui l'on outragée, ceux qui ont ménagé les ennemis de la révolution. Faites en sorte qu'on ne s'y méprenne point ; car le pouvoir est si cruel et si méchant, que si vous l'arrachiez à l'inertie sans lui donner des règles, il marcherait à l'oppression. C'est pourquoi les autorités doivent se borner à ce que vos décrets prescrivent. Les hommes corrompus sont aussi les plus tyranniques, parce que n'ayant pas de sentiment du bien, ils ne suivent que le torrent des idées du jour. Ainsi tous les prestiges qui ont attaqué la liberté, ont eu des autels ; c'est pourquoi le glaive des lois doit poursuivre aussi dans toutes les parties de la République les complices des conspirateurs jugés qui prendront de nouveaux masques : qu'ils paraissent tous devant le tribunal révolutionnaire saisi de cette redoutable instruction ! Déjà la liberté respire, les coupables sont dénoncés de toutes parts ; que la justice et la vengeance populaire s'attachent à leurs pas, et que la République les châtie !

Tous les Français sont avertis de dévoiler les partisans de la tyrannie, les étrangers conspirateurs, les fripons, les trames criminelles contre les droits du Peuple. Que les factions disparaissent, et qu'il ne reste que la liberté ! Que la conscience publique juge à tous les moments la représentation nationale et le gouvernement fixé dans son sein ; mais que la Convention plane sur les pouvoirs ; qu'ils la respectent et fassent le bien ! Qu'on mette de la différence entre être libre et se déclarer indépendant pour faire le mal ! Que les hommes révolutionnaires soient des Romains, et non point des Tartares. Je termine par ce principe invariable ; c'est que l'autorité publique doit religieusement exécuter vos décrets. Voilà la source et l'unique règle de la police générale de la République et du gouvernement révolutionnaire qui n'est autre chose que la justice favorable au Peuple et terrible à ses ennemis. Vos Comités vous ont présenté le fruit d'une longue expérience et l'ont appliquée dans le décret suivant.

Police générale de la République

Ci-dessous les differents articles de cette police générale que vient de défendre St-Just.

Art. 1er. Les prévenus de conspiration seront traduits, de tous les points de la République, au tribunal révolutionnaire à Paris.

II. Les comités de salut public et de sureté générale rechercheront promptement les complices des conjurés, et les feront traduire au tribunal révolutionnaire.

III. Les commissions populaires seront établies pour le 15 floréal.

IV. Il est adjoint [sic] à toutes les administrations et à tous les tribunaux civils de terminer dans trois mois à compter de la promulgation du présent décret, les affaires pendantes, à peine de destitution ; et à l'avenir toutes les affaires privées devront être terminées dans le même délai sous la même peine.

V. Le Comité de salut public est expressement chargé de faire inspecter les autorités et les agents publics chargés de coopérer à l'administration.

VI. - Aucun ex-noble, aucun étranger avec lesquels la République est en guerre, ne peut habiter Paris, ni les places fortes, ni les villes maritimes, pendant la guerre. Tout noble ou étranger dans le cas ci-dessus, qui y serait trouvé dans un mois, est mis hors la loi.

VII. - Les ouvriers employés à la fabrication, des armes à Paris, les étrangères qui ont épousé des patriotes français, ne sont point compris dans l'article précédent.

VIII. Le séjour de Paris, des places fortes, des villes maritimes, est interdit aux généraux qui n'y sont point en activité de service.

IX. Le respect envers les magistrats sera religieusement observé, mais tout citoyen pourra se plaindre de leur injustice, et le Comité de Salut Public les fera punir selon la rigueur des lois.

X. La Convention nationale ordonne à toutes les autorités de se renfermer rigoureusement dans les limites de leurs institutions, sans les étendre ni les restreindre.

XI. Elle ordonne au Comité de Salut public d'exiger un compte sévère de tous les agents, de poursuivre ceux qui serviront les complots et auront tourné contre la liberté le pouvoir qui leur aura été confié.

XII. Tous les citoyens seront tenus d'informer les autorités de leur ressort et le Comité de salut public des vols, des discours inciviques et des actes d'oppression dont ils auraient été victimes ou témoins.

XIII. Les représentants du Peuple se serviront des autorités constituées, et ne pourront déléguer de pouvoirs.

XIV. Les réquisitions sont interdites à tous autres que la Commission des subsistances et les représentants du Peuple près les armées, sous l'autoriration expresse du Comité de Salut public.

XV. Si celui qui sera convaincu désormais de s'être plaint de la révolution vivait sans rien faire, et n'était ni sexagénaire ni infirme, il sera déporté à la Guyane. Ces sortes d'affaires seront jugées par les Commissions populaires.

XVI. Le Comité de salut public encouragera par des indemnités et des récompenses les fabriques, l'exploitation des mines, les manufactures ; il protègera l'industrie, la confiance entre ceux qui commercent, il fera des avances aux négociants patriotes qui offriront des approvisionnements au maximum ; il donnera des ordres de garantie à ceux qui amèneront des marchandises à Paris, pour que les transports ne soient pas inquiétées ; il protégera la circulation des rouliers dans l'intérieur, et ne souffrira pas qu'il soit porté atteinte à la bonne foi publique.

XVII. La Convention nationale nommera dans son sein deux Commissions, chacune de trois membres : l'une chargée de rédiger, en un code succint et complet, les lois qui ont été rendues jusqu'à ce jour en supprimant celles qui sont devenues confuses , l'autre commission sera chargé de rédiger un corps d'instruction civile ; propre à conserver les moeurs et l'esprit de la liberté. Ces commissions feront leur rapport dans un mois.

XVIII. L'insertion au Bulletin du présent décret tiendra lieu de promulgation.

Rhul.Je demande l'impression et la traduction du rapport de Saint-Just, et sa distribution au nombre de six exemplaires.

Cette proposition est adoptée.

Bréard. Je crois que le but que se propose la Convention serait manqué, si elle accordait le délais d'un mois aux ci-devant nobles pour s'éloigner de Paris et des places frontières ; ils n'ont pas mis si longtemps pour venir à Paris y tramer des conspirations contre la liberté, Je demande qu'il ne leur soit accordé que le délai de huit jours.

Bourdon, de l'Oise. Si tous les patriotes doivent applaudir au rapport qui vient de vous être fait, et au décret qui le termine il est une observation qu'il doivent sentir. Il est des hommes nés nobles qui se sont rappelés de leur noblesse que pour la faire oublier par toutes les vertus civiques. Je demande que le Comité de salut public pèse dans sa sagesse si les nobles qui sont dans le sein de la représentation nationale ne doivent pas être excepté du décret.

On observe que le décret ne les concerne pas.

Bourdon de l'Oise. Pour sentir la nécessité de l'observation que je viens de faire, il faut savoir que lorsqu'une loi ne porte pas d'exception elle s'applique à tous ; les représentants du peuple doivent y obéir comme tous les autres citoyens.

Couthon. Je réponds par une simple réflexion à la motion du préopinant ; c'est que les représentants du peuple à quelques caste qu'ils aient appartenu ne peuvent être exclues de la Convention nationale sans un décret formel. Or il n'y a point de disposition formelle dans la loi proposée dont les nobles ne sont point exclus de la représentation nationale.

N ..... Certes l'élection du Peuple a bien effacé en eux la tâche originelle et ils sont par cela même dans une catégorie distincte des autres citoyens. L'observation de Bourdon n'a pas échappé au comité mais il s'est rappelé que Lacombe-Saint-Michel, né noble était en Corse à la tête d'un petit nombre de républicains remportant des avantages sur des forces supérieures, et rendant de grands services à la liberté. Je demande que la Convention passe à l'ordre du jour motivé sur la réflexion que je lui est présenté. L'ordre du jour ainsi motivé est adopté.

Bréard renouvelle sa proposition.

Couthon. Il faut de plus déterminer à quelle distance de Paris ou des villes frontières se retireront les ex-nobles. Votre décret ne l'explique pas : si vous le laissez tel qu'il est proposé, un noble y aura obéi en se retirant par exemple à Passy, et là il conspirera aussi aisément qu'à Paris. Il faut qu'ils s'éloignent au moins de dix lieues; il faut aussi prendre garde qu'ils ne se réunissent pas en trop grand nombre dans une même Commune ; pour déterminer à quel nombre ils pourront se trouver dans un endroit, on doit faire attention à la population de cet endroit.

Lacroix, de la Marne. Je demande qu'il soit dit dans le décret que le Comité de salut public accordera des récompenses et des encouragements aux citoyens qui feront de grandes entreprises d'agriculture, ou qui s'occuperont d'autres objets d'utilité générales.

Bréard. On se jette dans la discussion des détails, je demande le renvoi de toutes les propositions au Comité de Salut public.

Cette proposition est adoptée.

Maure. Je demande que l'on mette dans le décret, après le mot noble, qui est trop générique : des deux sexes, car les femmes sont très dangereuses et nous ont fait beaucoup de mal.

Cet amendement sera joint au décret.

Couthon les comités réunis de salut public et de sûreté générale avaient demandé que sous un mois Paris et les villes frontières maritimes fussent purgés des nobles qui s'y trouvent mais sur la proposition de Bréard vous ne leur avez accordé que dix jours et bien je vous observe citoyens que pendant ce délai que vous leur accordez, ils pourront fomenter des troubles et faire le plus grand mal. Je demande qu'ils soient tenus de sortir sous trois jours de Paris et des autres villes désignées dans le décret. Il ne faut pas se dissimuler que la plupart de ces hommes étant complice des factions que vous avez abattu, ils mettent tout en usage pour accabler le peuple; il faut donc arrêter ce malheur. Comme vous citoyens je compatie aux malheurs d'autrui, mais la liberté est en péril et notre devoir est de la sauver.

La proposition de Couthon est décrétée.

Le décret présenté par Saint-Just est mis aux voix avec les amendements ; il est adopté à l'unanimité et au milieu des applaudissements.

Le décret sur la police générale fut amendé dans les jours qui suivirent pour aboutir au texte suivant: (Moniteur universel du 17 avril 1794 pages 845 et 846 Source Moniteur Universel)

Art. 1er. Les prévenus de conspiration seront traduits, de tous les points de la République, au tribunal révolutionnaire à Paris.

II. Les comités de salut public et de sureté générale rechercheront promptement les complices des conjurés, et les feront traduire au tribunal révolutionnaire.

III. Les commissions populaires seront établies pour le 15 floréal.

IV. Il est enjoint à toutes les administrations et à tous les tribunaux civils de terminer dans trois mois à compter de la promulgation du présent décret, les affaires pendantes, à peine de destitution ; et à l'avenir toutes les affaires privées devront être terminées dans le même délai sous la même peine.

V. Le Comité de salut public est expressement chargé de faire inspecter les autorités et les agents publics chargés de coopérer à l'administration.

VI. - Aucun ex-noble, aucun étranger avec lesquels [sic] la République est en guerre, ne peut habiter Paris, ni les places fortes, ni les villes maritimes, pendant la guerre. Tout noble ou étranger dans le cas ci-dessus, qui y serait trouvé dans dix jours, est mis hors la loi.

VII. - Les ouvriers employés à la fabrication, des armes à Paris, les étrangères qui ont épousé des patriotes français, les femmes nobles qui se sont mariées à des non-nobles, ne sont point compris dans l'article précédent.

VIII. - Les étrangers ouvriers, vivant du travail de leurs mains antérieurement au présent décret, les marchands détaillants établit aussi antérieurement au présent décret, les enfants au dessous de quinze ans et les vieillards âgés de plus de soixante dix ans sont pareillement exceptés.

IX. - Les exceptions relatives aux nobles et étrangers militaires sont renvoyées au comité de salut public comme mesure de gouvernement

X. - Le comité de salut public est également autorisé à retenir par réquisition spéciale les ci-devant nobles et étrangers dont il croira les moyens utiles à la République.

XI. - Les comités révolutionnaires délivreront les ordres de passe ; les individus qui les recevront seront tenus de déclarer le lieu où il se retirerent ; il en sera fait mention dans l'ordre.

XII. - Les comités révolutionnaires tiendront registre de tous les ordres de passe qu'ils délivreront et feront passer un extrait de ce registre chaque jour au comité de salut public et de sûreté générale.

XIII. - Les ci-devant nobles et étrangers compris dans le présent décret, seront tenus de faire viser leur ordre de passe au moment de leur arrivée par la municipalité dans l'étendue de laquelle ils se retireront, ils seront également tenus de se représenter tous les jours à la municipalité de leur résidence sous les mêmes peines.

XIV. - les municipalités seront tenus d'adresser, sans délai, au comité de salut public et de sûreté générale, la liste de tous les ci-devant nobles et étrangers demeurant dans leur arrondissement, et de tous ceux qui s'y retiront.

XV. - Les ci-devant nobles et les étrangers ne pourront être admis dans les sociétés populaires ni dans les comités de surveillance ni dans les assemblées de communes ou de sections.

XVI. - le séjour de Paris, des places fortes, des villes maritimes, est interdit aux généraux qui n'y sont point en activité de service.
Le respect envers les magistrats sera religieusement observé, mais tout citoyen pourra se plaindre de leur injustice, et le Comité de Salut Public les fera punir selon la rigueur des lois.

XVII. La Convention nationale ordonne à toutes les autorités de se renfermer rigoureusement dans les limites de leurs institutions, sans les étendre ni les restreindre.

XVIII. Elle ordonne au Comité de Salut public d'exiger un compte sévère de tous les agents, de poursuivre ceux qui serviront les complots et auront tourné contre la liberté le pouvoir qui leur aura été confié.

XIX. Tous les citoyens seront tenus d'informer les autorités de leur ressort et le Comité de salut public des vols, des discours inciviques et des actes d'oppression dont ils auraient été victimes ou témoins.

XX. Les représentants du Peuple se serviront des autorités constituées, et ne pourront déléguer de pouvoirs.

XXI. Les réquisitions sont interdites à tous autres que la Commission des subsistances et les représentants du Peuple près les armées, sans l'autorisation expresse du Comité de Salut public.

XXII. Si celui qui sera convaincu désormais de s'être plaint de la révolution vivait sans rien faire, et n'était ni sexagénaire ni infirme, il sera déporté à la Guyane. Ces sortes d'affaires seront jugées par les Commissions populaires.

XXIII. Le Comité de salut public encouragera par des indemnités et des récompenses les fabriques, l'exploitation des mines, les manufactures ; il protègera l'industrie, la confiance entre ceux qui commercent, il fera des avances aux négociants patriotes qui offriront des approvisionnements au maximum ; il donnera des ordres de garantie à ceux qui amèneront des marchandises à Paris, pour que les transports ne soient pas inquiétées; il protégera la circulation des rouliers dans l'intérieur, et ne souffrira pas qu'il soit porté atteinte à la bonne foi publique.

XXIV. La Convention nationale nommera dans son sein deux Commissions, chacune de trois membres : l'une chargée de rédiger, en un code succint et complet, les lois qui ont été rendues jusqu'à ce jour en supprimant celles qui sont devenues confuses , l'autre commission sera chargé de rédiger un corps d'instruction civile ; propre à conserver les moeurs et l'esprit de la liberté. Ces commissions feront leur rapport dans un mois.

Le jour suivant les articles ci-dessous furent ajoutés :

Art. 1er Sont exceptés de la loi des vingt-six et vingt-sept de ce mois les étrangers domiciliés en France depuis vingt ans , et ceux qui y étant domiciliés depuis six ans seulement ont épousé une française non noble.

II. Sont assimilés aux nobles et compris dans la même loi tout ceux qui sans être nobles, suivant les idées ou les règles de l'ancien régime, ont usurpé ou acheté les titres ou les privilèges de la noblesse, ceux qui auraient plaidé ou fabriqué de faux titres pour se les attribuer.

Ces articles additionnels sont décrètés.

Un peu plus tard ces amendements au texte initial seront adoucis à la demande de Couthon, appuyé par Robespierre (M. U. 19 avril 1794 p 854)

Une note parmi d'autres :

La société populaire d'Audierne, département du Finistère, annonce qu'elle a déjà extrait de son territoire deux cents livres de salpêtre à l'aide du citoyen Ozeillon et qu'elle continuera à se livrer à l'extraction de cette matière précieuse.