Le 8 floréal (27 avril 1794) Mlle de Forsanz se présenta avec 3 Demoiselles à la maison commune [de Guerlesquin] où se trouvaient réunis la municipalité et le conseil général.

Attendu, dit le procès-verbal, que la loi du 27 germinal (16 avril 1794) n'ordonne pas de laisser attrouper des ex-nobles pour affamer les bons citoyens, attendu que les filles Calloet, Forsanz et Quingo se refusent à toute profession civique. Interpellée Modeste Emilie Forsanz, si elle déclare avoir en horreur la royauté, et applaudir à la destruction de Louis seize, dernier tiran et de s'expliquer par oui ou par non.

A répondu qu'elle se tenait à la négative, et a signé au registre. Forsanz

L'interrogatoire se poursuit pour les autres très jeunes femmes :

Interpellée Marie Renée Louise Calloet, âgée de 20 ans, ex-noble, si elle déclare avoir en horreur la royauté, et applaudir à la destruction de Louis seize, dernier tiran.

A déclaré se refuser de répondre ni oui, ni non et a signé au registre. Calloet-Lanidy.

Interpellée Marie Joseph Renée Calloet, 17 ans, ex noble, si elle abhorre la royauté, et si elle applaudit à la destruction de ci-devant roy.

A refusé de répondre, et a signé au registre, Marie Joseph Lanidy.

Interpellée Renée Hyacinthe Quingo, 15 ans, si elle était bonne républicaine.

A répondu qu'elle était bonne républicaine,

Interpellé si elle chérit la Révolution.

A répondu qu'elle ne la connait pas.

Interpellée si elle chérissait la liberté, l'égalité et la Constitution. A répondu oui pour la liberté et l'égalité et ne point connaître la Constitution et a signé au registre. Quingo.

L'assemblée renvoie les susdénommées au comité de surveillance, et vu la disette où se trouvent les citoyens de Guerlesquin, leur ordonne de vider de corps et de biens la commune pour huit à neuf heures du matin demain, neuf de ce mois.

Signé au registre : Salaün, maire ; F. Le Mat ; F. M. Buhot, agent national ; Troussel, secrétaire, greffier

On notera la signature de François-Marie Buhot l'agent national de Guerlesquin. (30 août 1763-24 février 1822)
L'agent national, est une fonction créée sous la Terreur, il représente le gouvernement et surveille l'application des lois. (source wiki) Il sera très redouté.

Nous étant transporté dans une maison située quartier du Dossen, où demeure la dame Veuve Ruvilly Le Saux, et étant monté dans une petite mansarde, à coté d'un autel, y étant nous avons trouvé cet ex-religieux, lequel nous avons interrogé comme suit de ses prénoms, noms, âge, lieu de naissance et grade de son cy-devant ordre.

A répondu s'appeler Yves Mével, âgé de 64 ans, natif de Roscoff, ayant pour nom de religion, Joseph de Roscoff, gardien. Interrogé depuis quel temps il est dans la maison où nous le trouvons.

A répondu que la mémoire, non plus que son esprit, ne lui permettent de s'en rappeler. Sur quoi ayant fait venir devant nous la Citoyenne veuve Ruvilly et la ci-devant Cne Démarée Le Coant, ses récelleuses, nous les avons interpellées l'une après l'autre de nous déclarer depuis quel temps cet ex-religieux était chez elles.

Ladite Vve Ruvilly a répondu qu'il y était depuis trois mois et demi.

Interrogée comment et par quelle voie cet individu à été conduit chez elle.

Répond qu'il a été conduit chez elle par quatre femmes à elle inconnues, à l'exception de la nommée Marie Yvonne Jago, blanchisseuse, demeurant rue des Côtes du Nord.

Interpellée de nous déclarer si connaissant la Loi, elle n'eut pas dû sur le champ faire sa déclaration de la retraite qu'elle accordait à cet ex-religieux.

A répondu quelle ne se croyait pas obligée de faire cette déclaration, qu'au reste, elle croyait faire un acte d'humanité. Passant à l'interrogatoire de sa sœur Perrine Emilie Le Coant Démarée, âgée de 64 ans, et avec elle demeurante, sur l'époque de la retraite qu'elle et sa sœur ont accordé au dit ex-religieux.

A répondu comme la précédente qu'il y a trois mois et demi, et faisant même déclaration que sa sœur, que Marie Yvonne, blanchisseuse, avec trois ou quatre de ses ouvrières, étaient ses conductrices.

Passé desquelles interrogations ayant réuni en paquet les calices, ornements, brévières, missel, orsos ou burettes, cierges, robes d'ordre et autres habillements trouvés dans ledit appartement que dans le grenier adjacent ; desquels effets nous nous sommes saisis comme pièces de conviction pour être envoyées avec le présent procès-verbal au Tribunal Révolutionnaire séant à Brest.

Le Juge de paix allait donc se retirer en emmenant ses trois prisonnières quand, ajoute-t-il,

ayant apperçu dans le même domicile un individu femelle, nous l'avons interrogée de ses prénoms, noms, âge et qualité.

A répondu s'appeler Modeste Émélie Forsan, âgée de 27 ans, fille de Guillaume et d'Emélie L'Amour, native de Montauban [Ille-et-Vilaine], à peu près errante depuis la suppression des communautés, mais néanmoins résidante dernièrement à l'hôtel de Kerloaguen en cette commune. Interrogée pourquoi d'après la loi du 27 germinal [an 2] concernant le renvoy des individus de la caste nobiliaire hors des villes maritimes, elle se trouve aujourd'huy en cette résidance?

Répond, qu'elle avait satisfait à la loi prédatée en se rendant sur la commune de Guerlesquin, mais que le comité de surveillance de cet endroit ayant révoqué sa Lettre de passe, et renvoyé l'interrogée à Caen, sans lui limiter le temps dans lequel elle eut dû se rendre, qu'ayant besoin de fond pour faire sa route, elle écrivit dans son pays pour s'en procurer, qu'en espérant, elle passa quelque temps tant en une ferme à la campagne qu'à la terre de Lannidy près Morlaix, que depuis deux jours elle est en cette habitation attendu que sa chambre en la maison de Kerloaguen est affermée.

Interrogée si elle ignorait que l'ex-religieux icy présent y fut également logé ?

Répond qu'elle ignorait très parfaitement qu'il y fût, et que si elle l'eût su, elle n'y aurait pas mis les pieds.

Jézéquel ne fut pas convaincu par cette réponse catégorique et il interpelle lesdites Vve Ruvilly et Demarée Le Coant, soeurs, de déclarer si, en effet, il est vray que l'individue Forsan n'est chez elle que depuis deux jours, et qu'elles l'avaient laissé ignorer qu'elles logeaient aussi cet ex-religieux ?

Elles ont unanimement répondu qu'en effet cette demoiselle n'est chez elles que depuis deux jours, et qu'elle ne voit qu'en ce moment l'ex-religieux icy présent ; qu'elles lui avaient laissé ignorer qu'elles le logeaient.

Après ces déclarations formelles, il semblait donc impossible d'accuser Mlle de Forsanz de complicité dans le recel d'un prêtre réfractaire. C'était peut-être l'avis personnel du Juge de paix. Mais les commissaires du comité de surveillance révolutionnaire de Morlaix étaient présents à l'arrestation. Jézéquel crut devoir les consulter, et conformément à leur avis, il décerna un mandat d'arrêt contre l'ex-religieux, la Vve Ruvilly, les Dlles Le Coant et Forsanz pour les constituer aux prisons de la commune, à défaut de maison d'arrêt, jusqu'à ce qu'on puisse se procurer les voitures nécessaires, tant pour le transport des réfractaires aux lois, que des pièces probantes et justificatives de leur délit.

Le délit ne paraissait cependant pas évident à tout le monde, même aux membres du comité de surveillance car avant la signature, un membre a exigé que la Dlle Forsan fut interpellée de déclarer si, depuis qu'elle est en cette habitation, elle ne mangeait pas avec les dites Vves Ruvilly, sa sœur et cet ex-religieux ?

A répondu que non ; et qu'elle a toujours mangé seule dans son appartement en bas, ne prenant que très peu de chose, comme fruit, chiffrètes, pain et beurre.

La complicité n'était donc pas prouvée. Néanmoins le Juge de paix et les commissaires maintiennent le mandat d'arrêt, et se hâtent de clore le procès-verbal.

De tout quoi nous avons rapporté le présent sous notre seings, ceux des officiers municipaux et membres du comité de surveillance icy-présent. Joseph Boutet, Gilbert, Pitel, Plassant, Le Corre, Tresse, Le Lan, Lemoal, Jézéquel.

Dans ses mémoires le lieutenant de vaisseau Besson, emprisonné à la prison de Brest où il a croisé Mlle de Forsanz en fait une rapide description.

« Mlle de Forsanz, agée de 20 ans, elle avait 27 ans réunissait à une beauté remarquable une éducation soignée, une pieuse charité et la fortune. C'était plus qu'il n'en fallait pour assurer sa mort, qui ne fut pas le plus grand crime de son bourreau. Je doute que les annales des crimes, anciennes et modernes, fournissent, un pareil exemple de monstruosité. Croira-t-on qu'en 1793 ou en France, dans le pays le plus civilisé de l'Europe, pareille atrocité se soit passée, et que la démoralisation la plus complète eut fait en moins de cinq ans assez de progrès pour que le peuple français se vit tranquillement décimer dans ce qu'il y avait chez lui de plus recommandable ... »

Source : Histoire de la ville et du port de Brest pendant la Terreur, page 359, Prosper Levot

Citoyen accusateur public,
Depuis que j'abitois Morlaix, j'étois exempte du plus léger soupçon; je ne rougis pas de dire que j'étois sans fortune et que j'étois redevable de mon existance au travail de mes mains. Aussi, quoique née dans la classe ci-devant privilégiée, je n'ai été inquiétée que lorsque la loi a ordonné à tous ceux qui, comme moi, étoient entachés du péché originel On parlait alors aussi de la 'tache originelle' pour qualifier le fait d'être né noble (voir Moniteur du 16 avril 1794 - 841). , de se retirer de tous les ports maritimes. Cet ordre m'ayant été interné 'intimé' au lieu d'interné, je suppose car le mot était en italique dans le texte par l'administration du district, il m'expédia une lettre de passe pour la commune du Guerlesquin, distante de Morlaix de cinq lieues. J'obéis sur-le-champ, mais après quelques jours de résidence, cette dernière commune m'enjoignit de me retirer bien au-delà.

De toutes les villes qu'elle me désigna, et où il m'étoit permis de me retirer, celle de Caen étoit la plus prochaine; je la choisis, en observant qu'étant sans fortune et la moindre ressource pour faire une route si longue, il me falloit écrire à la citoyenne Loc-Maria, résidente à la Haute-Touche Il s'agit du chateau de la Haute-Touche sur la commune de Monterrein à 7km de Ploërmel , près Ploërmel, distante d'environ trentes lieues, pour me procurer les fonds indispensables.

Ayant calculé le tems nécessaire pour avoir une réponse à ma demande, je restais à la campagne jusqu'au moment où je m'atendois que ce secours me seroit adressé à Morlaix. Je me rendis à l'époque présumée en cette ville où j'ai été arrêtée deux jours après mon arrivée. Les procès-verbaux rapportés doivent prouver les vérités que j'avance et ma ferme résolution d'obéir à la loi, dès que les fonds nécessaires pour payer Si on prend l'hypothèse que Caen est distant de Morlaix de 70 lieues et qu'il faut compter 6 sous par lieue cela représente un coût d'environ 20 livres pour le trajet et ce qui à 2 lieues par heure équivaut à un voyage d'une durée de 35 heures, à condition de ne jamais s'arrêter or il fallait changer régulièrement de chevaux. Evidemment il fallait aussi emporter des provisions.
Pour comparaison il faut savoir que quand les religieuses ont perçu une pension de la République, elles recevaient entre 300 et 600 livres par an, soit entre 25 et 50 livres par mois. ma place dans la voiture publique me seroient parvenus. Je sais qu'on aura peut-être cherché à agraver mes tords de ce qu'un religieux a été capturé dans la même maison où j'avois un azile momentané à Morlaix ; mais les déclarations qu'ont dû faire le religieux et le principal locataire de la maison ne laissent aucun doute sur mon inculpabilité à cet égard.

Je viens, citoyen accusateur public, de vous déclarer la vérité ; tout ce qui m'environne, même la voix public, vous proclame comme l'image de la vertu et de la probité; si ce portrait est sincère, comme j'aime à le croire, je dois, en ma qualité de très-infortunée, trouver en vous, non pas un accusateur, mais un protecteur et un défenseur zélé... Faites cesser mes maux qui sont inexprimables. Daignez vous intéresser vous-même auprès de mes parents pour me procurer les fonds nécessaires pour ma route, et vous verrez avec quelle célérité j'obéirai à une loi de laquelle j'eus dû être exceptée, vu la notoriété publique, non pas de mon infortune, mais de mon indigence.

Je pourrois encore vous faire observer qu'en revenant du Guerlesquin, j'ay eu une chute considérable pour laquelle il m'a fallu un traitement qui m'a empêchée de vaquer à mes affaires sitôt que je l'eus désiré.

Votre concitoyenne,

Modeste Emilie Forsanz.

Cet ex-Capucin, dit-il, en parlant du P. Joseph, habitait depuis environ trois mois et demi une mansarde dans laquelle était dressé un autel pour servir aux prétendues fonctions de son culte ; tout l'attirail nécessaire à son charlatanisme, et saisi en même temps que lui, consiste en un missel, un calice avec sa patène, une chasuble, une aube, une robe de Capucin, une botte dans laquelle se trouvait ce que l'on appelle des hosties ainsi que plusieurs autres effets qu'il serait trop long de décrire.

Dans le repaire de Mével se rendaient les superstitieux et criminels sectateurs d'un culte exercé par des ministres séditieux et rebelles ; là, cet ennemi de la république et du bonheur du peuple s'efforçait par ses mensonges et ses impostures, de les retenir sous l'étendard de la contre-révolution.

Modeste Emelie Forsanz ex-noble, a été trouvée dans la maison habitée par la Vve Ruvilly et sa sœur.

Lors de l'arrestation de l'ex-Capucin Mével ; elle y était au mépris de la loi du 27 Germinal.

Puis il énumère en détail les ornements d'église et les effets d'émigrés trouvés chez Marie Yvonne Jago, chez qui

l'on a découvert encore parmi quelques lettres à son adresse, celles de Marie Françoise Jago, et Barbe Jago, dite sœur Rose ; Barbe Jago dite soeur Rose appartenait à la communauté des soeurs de St Dominique. Dans cette comunauté on ne prononçait pas de voeux, et on vivait du travail de ses mains, comme tailleuses ou lingères. Barbe Jago était née le 20 janvier 1743 à St Martin de Morlaix. plusieurs imprimés et manuscrits incendiaires respirent le fanatisme le plus ridicule et le plus dangereux, entre-autres des bulles de cet éveque de Rome, qui a si longtemps abusé de notre crédule simplicité; un catéchisme Breton et Français, par lequel on s'efforce de démontrer aux cultivateurs qu'ils ne doivent avoir de confiance que dans les prêtres réfractaires ; un manuscrit qui a pour titre : Adresse aux vierges chrétiennes et religieuses de France par lequel on engage ces victimes du fanatisme à ne pas rompre les liens qui les rendent nulles pour la société ; une diatribe abominable contre les prêtres assermentés. A ces extravagantes productions se trouve jointe une chanson contre-révolutionnaire adressée aux infâmes frères de Capet, dans laquelle on lit le couplet suivant :

Du roi que nous adorons
Venez rompre les chaînes ;
Et sauver de mille affronts
La plus grande des reines :
Entrez, 6 braves Bourbons.

Ensuite Donze-Verteuil donne lecture de la correspondance de quelques-uns des accusés avec leurs parents émigrés.

L'impudence, dit-il, la sottise et les expressions contre-révolutionnaires qui composent ces lettres virulentes d'aristocratie, excitent tour à tour le mépris et l'indignation contre leurs auteurs. Le jury, consulté à son tour, déclare:

• 1° Qu'il est constant qu'à Morlaix dans le mois de Messidor dernier il a été recelé un prêtre réfractaire.
• 2° Que J. Demarée, V Ruvilly Le Saux et P. E. Démarée Le Coant sont convaincus d'être auteurs ou complices de ce délit.
• 3° Que Modeste Emilie Forsan n'est point convaincue d'être auteur ou complice de ce délit.
• 4° A l'égard de M. fr. Leguen, Vve La Reignière ; La Vve Thepaut-Dubreignou ; La Vve Grainville ; La fille Duparc; Le Bourg; La femme Le Bourg ; M. Fr. Jago ; La Vve Andrieux : qu'il est constant qu'à Morlaix dans le courant de Messidor il a été commis une soustraction et recelé d'effets d'émigrés.
• 5° Que les dites sont auteurs ou complice de ce recélé
• 6° A l'égard de Modeste Emilie Forsan, qu'il est constant, sûr, certain, assuré que dans le courant de Floréal dernier, dans la commune de Guerlesquin, il a été tenu des propos tendant à détruire le gouvernement républicain, et à rétablir la tyrannie en France. Buhot, agent national à Guerlesquin va témoigner contre l'accusée pendant le procès. Il a utilisé, à charge contre elle, le document signé par elle lors de son interrogatoire à Guerlesquin.
• 7° Que Modeste E. Forsan est auteur du complice de ce délit.
• 8° Qu'il est constant que dans le courant de Messidor dernier, à Morlaix, il a existé une conspiration contre la sûreté et la liberté du peuple français, en conservant ou composant des écrits tendants à la dissolution du gouvernement républicain, au succès des ennemis de la Liberté, et au rétablissement de la Tyrannie en France.
• 9° Que Barbe Jago, ci-devant religieuse est auteur du complice de ce délit.

C'est François-Marie Buhot, l'agent national de Guerlesquin, qui a témoigné à charge contre Modeste Emilie de Forsanz. Selon certaines sources il se serait ainsi vengé du refus de cette dernière de céder à ses avances. On a également prétendu que le juge Palis, élève en chirurgie, en avait fait de même.

Le Tribunal déclare ledit Yves Mével convaincu d'être prêtre réfractaire, non assermenté et comme tel avoir été sujet à la déportation ; en conséquence, ordonne que ledit Yves Mével sera livré dans les 24 heures à l'exécuteur des jugements criminels pour être mis à mort, conformément aux articles 10, 14, 15 et 5 de la loi du 3 Vendémiaire.

Condamne J. Demarée, Vve Ruvilly le Saux ; P. E. Demarée Le Coant à la peine de mort conformément aux articles 1 et 2 du décret de la Convention du 22 Germinal.

Condamne aussi à la peine de mort Modeste Emilie Forsan, ex-noble, et Barbe Jago ci-devant religieuse conformément aux articles 4, 6 et 7 de la loi du 22 prairial.

Condamne M- fr. Leguen, Vve La Reignière ; La Vve Grainville; M. L. Duparc; L. Le Bourhis, femme Dubourg ; M. Fr. Jago et la Vve Andrieux à la peine de quatre années de réclusion;
icelles préalablement exposées pendant six heures aux regards du peuple; et à cet effet attachées à un poteau placé sur un échafaud, à la place du marché de la commune de Brest, ayant au-dessus de leur tête chacune un écriteau portant en gros caractères leurs noms, âges, professions, domicile, la cause de leur condamnation et le jugement rendu contre elles;
Le tout conformément à l'article 6 de la 6° section du titre premier du Code pénal et à l'article 18 du décret du 24 avril 1793.

Ordonne que le présent jugement sera mis à exécution dans les 24 heures, imprimé, publié dans toute l'étendue de la république française, et en breton dans les départements maritimes.

Les deux autres accusés furent acquittés du chef de recel.

Mais attendu que la Vve Thepaut-Dubregnou est de la caste nobiliaire et qu'elle a beaucoup de parents émigrés, elle sera enfermée jusqu'à la paix dans la maison d'arrêt de Morlaix.

source, à partir de la page 26 : condamnation de Modeste-Émilie de Forsanz

Une pancarte fut affichée à Brest :

Jugement du 12 Thermidor, l'an second de la République une et indivisible qui déclare: Yves Mével, âgé de 65 ans, natif de Roscoff, prêtre réfractaire non déporté, ex-capucin, ayant été sujet à la déportation; en conséquence ordonne qu'il sera sur-le-champ livré à l'exécuteur des jugements criminels pour être mis à mort dans les 24 heures :

Condamne à la peine de mort :

Julie Lemarée, veuve Ruvilly Le Saux, âgée de 66 ans, native de Port-Malo Nom de Saint-Malo pendant la Révolution , demeurant à Morlaix.

Perrine-Eugénie Demarée Le Coant, âgée de 64 ans, native de Port-Libre, demeurant à Morlaix.

Barbe Yago, âgée de 51 ans, lingère et ex-religieuse, demeurant à Morlaix.

Modeste-Emilie Forsan, âgée de 27 ans, vivant de ses revenus, ex-noble, native de Montauban, demeurant à Morlaix.

Condamne en outre à quatre années de réclusion et préalablement à l'exposition pendant 6 heures sur la place publique du marché de Brest : Marie-Françoise Le Guen, veuve La Reignère, 62 ans, ex-noble, de Landivisiau, demeurant à Morlaix.

Marie-Louise Duparc, 22 ans, ex-noble, de Morlaix et y demeurant.

Louise Le Bourhis, femme d'Asevize Dubourg, 45 ans, marchande, de Morlaix et y demeurant.

Marie-Françoise Yago, 42 ans, lingère, de Morlaix et y demeurant.

Marie-Yvonne Yagot veuve Andrieux 41 ans, lingère, de Morlaix et y demeurant.

Yves Mével, cet ex-capucin, habitait depuis en environ 3 mois 1/2, une mansarde dans laquelle était dressé un autel pour servir aux prétendues fonctions de son culte..., etc.. Dans le repaire de Mével se rendaient les superstitieux et criminels sectateurs d'un culte exercé par des ministres séditieux et rebelles ; là cet ennemi de la République et du bonheur du peuple s'efforçait par ses mensonges et ses impostures de les retenir sous l'étendard de la contre-Révolution.

Modeste-Emilie Forsanz au mépris de la loi du 27 Germinal qui ordonne aux ci-devant nobles de s'éloigner des places frontières, est restée à Morlaix et a tenu dans la commune du Guerlesquin des propos tendant à détruire le gouvernement républicain et à rétablir la tyrannie en France.

Julie Desmarée, veuve Ruvilly Le Saux, a recelé le prêtre réfactaire Mével, délit puni par la loi. Perrine-Eugénie Desmarée Le Coant, même chef d'accusation.

Barbe Yago, ex-religieuse, dite sœur Rose, a participé à une conspiration à Morlaix, en Messidor dernier, contre la sûreté et la liberté du peuple français, en composant ou conservant des écrits tendant à la dissolution du gouvernement républicain, au succès des ennemis de la liberté et au rétablissement de la tyrannie en France.

L'acte le plus monstrueux qui se puisse imaginer et auquel on se refuserait à croire s'il n'avait été attesté par des témoins dignes de foi, mit le comble à ce tissu d'horreurs. Aussitôt après l'exécution de Mlle de Forsanz, son cadavre, qu'on ne laissa pas refroidir, fut porté à l'amphithéâtre de dissection de l'hôpital de la marine, et là il fut profané par le juge Palis. Le juge Palis né en 1768, était élève chirurgien, après la Révolution on le retrouvera commissaire de police à Toulouse. Ce fait hideux a été raconté de diverses manières. Mais M. Montenot, officier municipal, que ses fonctions avaient obligé à en être l'un des spectateurs, et dont le caractère personnel ne permettait pas de suspecter la véracité, nous a attesté que Palis, se prévalant de sa qualité de médecin, se livra, en l'accompagnant d'ignobles plaisanteries, à une exploration qui prouva que jusqu'à sa mort l'infortunée victime n'avait subi aucun outrage. Le misérable Palis cumulait donc tous les genres d'infamies.

sur la place dite du cy-devant château.

Le même jour, à Paris, s'accomplissait la dernière expiation du despotisme de Robespierre; à Brest on en était encore aux plus mauvais jours de la Terreur.

Le tribunal révolutionnaire établi à Brest, à l'instar de celui de Paris,

À la Convention nationale,

Le tribunal vient d'aprendre par le représentant du peuple Prieur de Marne que la Convention nationale a déjoué une nouvelle faction de conspirateurs, et que la justice du peuple en a fait l'exemple le plus terrible et le plus prompt. Le tribunal considère cet événement mémorable comme la victoire la plus signalée et la plus efficacement utile aux intérêts de la République. Quelles que soient les différentes factions qui pourraient chercher à l'avenir à saper l'autorité de la Convention nationale, le tribunal, en applaudissant à la sagesse et à la fermeté des mesures qu'elle a prises, renouvelle ce jour, en présence du peuple assemblé, le serment de ne reconnaître d'autre autorité que la sienne, de n'obéir qu'aux décrets émanés de son sein et de mourir pour la liberté et l'égalité.

Signé en la minute envoyée à la Convention : Ragmey, président; Donzé Verteuil, accusateur public ; Grandjean, Bonnet et Marion, substituts de l'accusateur public ; Pasquier, Palis et Le Bars, juges ; Cabon, greffier ; Despujols, Durand, Combaz, Gauthier, Dessirier, Fourrier, Julien Jullien, Brandin, Raoul, Quenendec et Félix Nouvel, tous jurés dudit tribunal.

Conforme à la minute envoyée à la Convention nationale. Cabon, greffier.

Suite à l'exécution des 26 administrateurs du Finistère une enquête fut ouverte sur les agissements du Tribunal révolutionnaire de Brest. Ce rapport mis en avant, entr'autres, les exécutions de ces soi-disant ennemis de la Révolution. Certains membres du tribunal furent par la suite jugés et condamnés à de la prison. Mais la Convention, avec la mise en place d'une nouvelle Constitution, celle de l'an III et son préambule une nouvelle Troisième déclaration des droits et devoirs de l'homme et du citoyen, prenait fin pour laisser la place au Directoire. Avant de se dissoudre il pensèrent néanmoins à amnistier les crimes relatifs à la Révolution, et ceci par le décret du 13 octobre 1795 voté le 26. Art. 3. La Convention abolit, à compter de ce jour, tout décret d'accusation ou d'arrestation, mandat d'arrêt mis ou non à exécution, toutes procédures, poursuites et jugements portant sur des faits purement relatifs à la révolution. Tous détenus à l'occasion de ces mêmes événements seront immédiatement élargis, s'il n'existe point contre eux des charges relatives a la conspiration du 13 vendémiaire dernier.
4. Les délits commis pendant la Révolution, et prévus par le Code pénal, seront punis de la peine qui s'y trouve prononcée contre chacun d'eux.
5. Dans toute accusation mixte, où il s'agirait à la fois des faits relatifs à la révolution et de délits prévus par le Code pénal, l'instruction et le jugement ne porteront que sur ces délits seuls.
6. Tous ceux qui sont ou seront accusés de dilapidations de la fortune publique, concussions, taxes et levées de deniers avec retenue de tout ou partie au profit de ceux qui les auront imposées, ou de tout autre fait semblable survenu pendant le cours et à l'occasion de la révolution, pourront être poursuivis, soit au nom de la nation, sait parles citoyens qui prouveront qu'ils ont été lésés ; mais les poursuites se feront seulement par action civile, et à fin de restitution ,sans aucune autre peine.
7. Le Directoire exécutif pourra différer la publication de la présente loi dans les départements iusurgés ou présentement agités par des troubles, à la charge de rendre compte au Corps-Législatif, tant du nombre des départements où la publication sera suspendue, que du moment où elle y sera faite, aussitôt que les circonstances le permettront.
8. Sont formellement exceptés de l'amnistie ,
1° Ceux qui ont été condamnés par contumace pour les faits de la conspiration de vendémiaire;
2° Ceux à l'égard desquels il y a une instruction commencée ou des preuves acquises relativement à la même conspiration, ou contre lesquels il en sera acquis par la suite;
3° Les prêtres déportés ou sujets à la déportation ;
4° les fabricateurs de faux assignats ou de fausse monnaie ;
5° Les émigrés rentrés ou non sur le territoire de la République.
Les membres du Tribunal révolutionnaire de Brest qui étaient en prison, suite au rapport fait à la Convention et dénonçant leurs crimes, furent alors immédiatement libérés.

Il faut aussi néanmoins rajouter que Robespierre ne fut pas le plus virulent à demander la tête des autres. Dans ses interventions à l'Assemblée Nationale il modère la demande de certains députés qui voulaient arrêter tous ceux qui selon leurs critères étaient contre-révolutionnaires. Lors de la présentation du rapport d'Amar, Robespierre intervient comme ici en demandant de ne pas multiplier les coupables :

(Source du texte ci-dessous : compte rendu des débats à l'Assemblée Nationale par 'le Moniteur Universel' du 5 octobre 1793 p 1193 col 3.

Robespierre : La lecture proposée par le rapporteur est absolument inutile, en décrétant que le comité de sûreté générale lui ferait un rapport sur les signataires de la protestation du 17 juin, la Convention nationale a satisfait pour le moment à la justice nationale. Le décret qui vient d'être rendu honore à jamais la Convention, et fera passer le nom de ses membres à la postérité; ce n'est plus un tyran dont elle était l'ennemie naturelle qu'elle a frappé, ce sont plusieurs de ses membres qui, lâchement perfides, ont fait tourner contre le peuple les armes qu'il leur avait confiées pour sa défense. Quel est l'homme maintenant qui, prêt à commettre un crime, ne s'arrêtera pas, effrayé d'un pareil exemple ! Quel est l'homme qui doutera que la Convention nationale se soit vouée au salut de la patrie, puisqu'elle n'a pas même épargné ses membres ! La Convention nationale ne doit pas chercher à multiplier les coupables, c'est aux chefs de la faction qu'elle doit s'attacher; la punition des chefs épouvantera les traîtres et sauvera la patrie. La plupart de ces grands criminels sont compromis dans le décret d'accusation; s'il en est d'autres parmi ceux que vous avez mis en état d'arrestation, le comité de sûreté générale vous en présentera la nomenclature, et vous serez toujours libres de les frapper. Mais, citoyens, faites attention que parmi les hommes que vous avez vus traîner le char des ambitieux que vous avez démasqués, il en est beaucoup d'égarés, sachez... (Il s'élève quelques murmures.)

Je dis mon opinion en présence du peuple; je la dis franchement, et je le prends pour juge de mes intentions. Sachez, citoyens, que vous ne serez véritablement défendus que par ceux qui auront le courage de dire la vérité, lors même que les circonstances sembleraient commander leur silence. (Vifs applaudissements.) Je suis loin de faire l'apologie de la faction exécrable contre laquelle j'ai combattu pendant trois ans, et dont j'ai failli plusieurs fois être la victime; ma haine contre les traîtres égale mon amour pour la patrie; et qui osera douter de cet amour?

Je reviens à mon raisonnement, et je dis qu'ayant ordonné au comité de sûreté générale de faire un rapport sur les signataires de la protestation, il est de votre justice d'attendre ce rapport; je dis que la dignité de la Convention lui commande de ne s'occuper que des chefs, et il y en a déjà beaucoup parmi les hommes que vous avez décrétés d'accusation; s'il en existe encore, le peuple est là, il vous en demandera justice; je dis que parmi les hommes mis en état d'arrestation, il s'en trouve beaucoup de bonne foi, mais qui ont été égarés par la faction la plus hypocrite dont l'histoire ait jamais fourni l'exemple; je dis que parmi les nombreux signataires de la protestation, il s'en trouve plusieurs, et j'en connais, dont les signatures ont été surprises. D'après toutes ces considérations, je demande que la Convention laisse les choses dans l'état où elles sont, jusqu'après le rapport de son comité; et s'il se trouve encore de nouveaux coupables, on verra alors si je ne serai pas le premier à appeler sur leur tête toute la vengeance des lois. (On applaudit.)

La proposition de Robespierre est adoptée.

Le récit ci-dessus peut être complèté par celui du lieutenant de vaisseau Louis-Auguste Besson, Ce même lieutenant de vaisseau a laissé un récit : "Ma captivité chez les nègres du Congo" où l'on parle de la traite des noirs. lien vers ce récit qui arrêté et enfermé à la prison à Brest cotoya aussi bien les administrateurs du Finistère exécutés en mai 94 que Mlle de Forsanz.

Même si le récit, écrit 40 ans plus tard, montre des inexactitudes concernant l'accusateur public du procès des administrateurs du Finistère (c'est Donzé-Verteuil qui arrivé à Brest le 9 mars 1794, va remplacer Hugues), l'âge de Mlle de Forsanz ou sa fortune par exemple, il reste le témoignage de l'état d'esprit qui a règné à cette époque dans la prison de Brest :

" J'arrivai à Brest dans les premiers jours d'avril 1793. Brest n'était pas encore à la hauteur de l'époque; ses bons habitants étaient restés bien au-dessous de ce que l'on attendait de leur patriotisme. L'émigration n'avait pas été complète, et il était resté beaucoup d'officiers, trop fidèles à leur patrie pour les projets du gouvernement, et trop de gens ambitieux, d'envieux de leurs places. Les dénonciations et les délations étaient à l'ordre du jour, dans le militaire comme dans le civil ; mais les chefs leur opposaient la fermeté, les convenances, et voulaient conserver et non désorganiser. Aussi l'escadre de Quiberon, celle qui se formait à Brest, et les armements des autres ports militaires étaient en très grande partie composés d'anciens officiers, dans leurs états-majors, et menaçaient l'Angleterre d'avoir encore pour antagonistes les mêmes officiers qui avaient, sous les D'Estaing, les Suffren, les Lamotte-Piquet, les Destouches, contribué à la défaite de ses armées. Il était donc naturel de croire que le nouveau gouvernement ferait tous ses efforts pour conserver les anciens défenseurs de son commerce, de ses colonies et de ses côtes. Que penser du Comité de salut public, quand on voit tous ses actes tendre à leur renvoi et remplacer la pratique et l'expérience par des officiers pleins de courage et de dévouement, sans contredit, mais dont le noviciat devait nécessairement compromettre la sûreté des bâtiments qui leur seraient confiés. S'il est impossible de croire que les membres de ce Comité, tous hommes de grand talent, péchas ..."

La suite du texte se trouve sur le site Gallica : Souvenir d'un détenu au château de Brest pendant la Terreur.